Article 1 – Services proposés

Animobile Services propose quatre types de prestations : taxi animalier, visites au domicile des propriétaires pendant leur absence, promenades canines et livraison de croquettes KALINA, tel que détaillé sur le site internet animobileservices.com.
Lors des visites à domicile, la nourriture, la litière et les éventuels traitements médicamenteux sont à la charge du client.
Pour les promenades canines, les chiens de première et deuxième catégorie doivent obligatoirement être en règle, muselés et tenus en laisse, conformément à la réglementation.

Article 2 – Horaires d’intervention

Animobile Services intervient du lundi au dimanche toute l’année, de 8h à 19h30. Les prestations effectuées les dimanches et jours fériés sont majorées à 100 %. Nous pouvons également assurer des prestations avant 8h et après 19h30 (sur demande ou si le planning est complet entre 8h et 19h30) aux conditions suivantes : majoration tarifaire de 50 % entre 19h30 et 21h et entre 7h et 8h ; majoration tarifaire de 100 % entre 21h et 6h.

Article 3 – Zones d’intervention

Trois zones d’intervention ont été définies pour la tarification des visites à domicile et des promenades canines :
La zone 1 correspond à toute prestation effectuée à Larmor-Plage ;
La zone 2 correspond à toute prestation effectuée à Plomeur ou Lorient ;
La zone 3 correspond à toute prestation effectuée à Caudan, Quéven ou Lanester .
Animobile Services peut intervenir au-delà de cette distance mais avec une facturation kilométrique spécifique, sur devis.
Le service de taxi animalier est quant à lui facturé au kilomètre ; il s’y ajoute un montant forfaitaire de prise en charge de l’animal.

Article 4 – Tarifs, paiement et réservation

Les prix, mentionnés en euros, sont nets, conformément à l’article 293 B du code général des impôts (TVA non applicable). L’intégralité des tarifs est disponible sur le site internet animobileservices.com.
Les prestations effectuées les dimanches et jours fériés sont majorées à 100 %. Nous pouvons également assurer des prestations avant 8h et après 19h30 (sur demande ou si le planning est complet entre 8h et 19h30) aux conditions suivantes : majoration tarifaire de 50 % entre 19h30 et 21h et entre 7h et 8h ; majoration tarifaire de 100 % entre 21h et 6h.
Afin de confirmer la réservation, un acompte de 50 % du montant total de la prestation sera demandé.                                                                                              L’intégralité du règlement s’effectue au plus tard au 1er jour du début de la prestation, par espèces, chèque bancaire ou virement bancaire. En cas d’annulation de toute ou partie de la prestation par le client au plus tard 14 jours avant le démarrage, l’acompte sera intégralement restitué. En cas de modification ou d’annulation de la réservation moins de 8 jours avant le début de celle-ci, l’intégralité du montant de la prestation est due. Les prestations de longue durée peuvent être facturées à la semaine.

Article 5 – Engagements

Engagements d’Animobile Services
Animobile Services s’engage, lors de ses interventions :
À subvenir aux besoins physiologiques des animaux (nourriture, hygiène, soins, etc) ;
À informer le propriétaire en cas de problème ;
À faire examiner les animaux par un vétérinaire (après accord du propriétaire) en cas de signes suspects et suivre les prescriptions médicales éventuelles. En aucun cas, Animobile Services ne pourra être tenu pour responsable en cas de maladie ou de décès ;
À demander l’accord du propriétaire avant d’engager tous frais annexes relatifs aux animaux ;
À restituer les animaux et le matériel confié au retour du propriétaire.
Engagements du client
Le client s’engage à fournir le matériel nécessaire à l’accomplissement de la prestation : laisses, longes, harnais, eau, nourriture, litière, jeux, médicaments, produits d’entretien, brosses…
Pour les visites à domicile, le client s’engage à fournir un double des clés, qui leur seront rendues à la fin de la prestation aux dates et heures convenues par les deux parties. Si le client accepte une remise des clefs en boîte aux lettres, Animobile Services ne pourra nullement être tenu responsable en cas de problème.

Pour les promenades canines, le client s’engage à donner au prestataire un accès pour la prise en charge de l’animal et son retour.

Le client s’engage également à présenter le carnet de santé à jour et la carte d’identification de chaque animal concerné.

Le client s’engage à informer Animobile Services si le lieu de la prestation est équipé d’un matériel de vidéosurveillance à l’intérieur ou à l’extérieur.

Article 6 – Confidentialité

Animobile Services s’engage, lors de ses interventions :
À ne jamais remettre les clés du domicile du client à une tierce personne ;
A ne jamais se faire accompagner par une tierce personne ;
A conserver la discrétion la plus absolue sur les informations de toute nature concernant le client ;
A respecter la propriété du client et n’utiliser que les équipements concernant l’animal gardé.

Article 7 – Domaine d’intervention et agréments

Animobile Services intervient en qualité de prestataire de services auprès des animaux dits « de compagnie » : chiens, chats, furets et petits mammifères, oiseaux et poissons d’ornement (également reptiles et amphibiens uniquement pour le taxi animalier). A ce titre, Animobile Services déclare détenir tous les agréments obligatoires pour exercer à titre professionnel auprès de ces animaux :
Attestation de connaissance n°2017/e256-f465 relative aux activités liées au animaux de compagnie d’espèces domestiques (chiens, chats, petits mammifères, oiseaux, poissons)
Certificat de capacité n° 2017/e256-f465 pour transporter les animaux vivants.
Autorisation du transporteur n° 56720.
Le véhicule aménagé spécifiquement a été entièrement agréé par la Direction Départementale de Protection des Populations du Morbihan.

Article 8 – Assurances

Animobile Services a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.

Article 9 – Délai de rétractation et gestion des litiges

Conformément aux dispositions de la loi Hamon n° 2014-344 du 17/03/2014, les clients disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à la signature de leur engagement. Dans le cas où la prestation est effectuée dans un délai inférieur à 14 jours à partir de la signature du contrat, il est convenu que les clients ne feront pas usage de leur droit.
En cas de litige, le tribunal de commerce de Lorient sera seul compétent.